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Conditions generales de vente et d’utilisation

• CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

Le Site Constitue Une Œuvre De L’esprit Protégée Par Les Dispositions Du Code De La Propriété Intellectuelle Et Des Réglementations Internationales Applicables. Le Client Ne Peut En Aucune Manière Réutiliser, Céder Ou Exploiter Pour Son Propre Compte Tout Ou Partie Des Éléments Ou Travaux Du Site.

L’utilisation Du Site Https://Abayaandco.Fr Implique L’acceptation Pleine Et Entière Des Conditions Générales D’utilisation Ci-Après Décrites. Ces Conditions D’utilisation Sont Susceptibles D’être Modifiées Ou Complétées À Tout Moment, Les Utilisateurs Du Site Https://Abayaandco.Fr Sont Donc Invités À Les Consulter De Manière Régulière.

Ce Site Internet Est Normalement Accessible À Tout Moment Aux Utilisateurs. Une Interruption Pour Raison De Maintenance Technique Peut Être Toutefois Décidée Par Abaya & Co, Qui S’efforcera Dans La Mesure Du Possible De Communiquer Préalablement Aux Utilisateurs Les Dates Et Heures De L’intervention. Le Site Web Https://Abayaandco.Fr Est Mis À Jour Régulièrement. De La Même Façon, Les Mentions Légales Peuvent Être Modifiées À Tout Moment : Elles S’imposent Néanmoins À L’utilisateur Qui Est Invité À S’y Référer Le Plus Souvent Possible Afin D’en Prendre Connaissance.

• LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le Site Internet Ne Pourra Être Tenu Responsable De Dommages Matériels Liés À L’utilisation Du Site. De Plus, L’utilisateur Du Site S’engage À Accéder Au Site En Utilisant Un Matériel Récent, Ne Contenant Pas De Virus Et Avec Un Navigateur De Dernière Génération Mis-À-Jour. 

Abaya & Co Et L’hébergeur Ne Pourront Être Tenus Responsables En Cas De Dysfonctionnement Du Réseau Internet, Des Lignes Téléphoniques Ou Du Matériel Informatique Et De Téléphonie Lié Notamment À L’encombrement Du Réseau Empêchant L’accès Au Serveur.

• PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Https://Abayaandco.Fr Est Propriétaire Des Droits De Propriété Intellectuelle Et Détient Les Droits D’usage Sur Tous Les Éléments Accessibles Sur Le Site Internet, Notamment Les Textes, Images, Graphismes, Logos, Vidéos, Icônes Et Sons. Toute Reproduction, Représentation, Modification, Publication, Adaptation De Tout Ou Partie Des Éléments Du Site, Quel Que Soit Le Moyen Ou Le Procédé Utilisé, Est Interdite.

Toute Exploitation Non Autorisée Du Site Ou De L’un Quelconque Des Éléments Qu’il Contient Sera Considérée Comme Constitutive D’une Contrefaçon Et Poursuivie Conformément Aux Dispositions Des Articles L.335-2 Et Suivants Du Code De Propriété Intellectuelle.

•   LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Abaya & Co Ne Pourra Être Tenu Responsable Des Dommages Directs Et Indirects Causés Au Matériel De L’utilisateur, Lors De L’accès Au Site Https://Abayaandco.Fr, Et Résultant Soit De L’utilisation D’un Matériel Ne Répondant Pas Aux Spécifications Indiquées Au Point 4, Soit De L’apparition D’un Bug Ou D’une Incompatibilité.​

Abaya & Co Ne Pourra Également Être Tenue Responsable Des Dommages Indirects (Tels Par Exemple Qu’une Perte De Marché Ou Perte D’une Chance) Consécutifs À L’utilisation Du Site Https://Abayaandco.Fr​

Abaya & Co Se Réserve Le Droit De Supprimer, Sans Mise En Demeure Préalable, Tout Contenu Déposé Dans Cet Espace Qui Contreviendrait À La Législation Applicable En France, En Particulier Aux Dispositions Relatives À La Protection Des Données. Le Cas Échéant, Abaya & Co Se Réserve Également La Possibilité De Mettre En Cause La Responsabilité Civile Et/Ou Pénale De L’utilisateur, Notamment En Cas De Message À Caractère Raciste, Injurieux, Diffamant, Ou Pornographique, Quel Que Soit Le Support Utilisé (Texte, Photographie…).

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• RESPONSABILITÉ

Les Produits Proposés Sont Conformes À La Législation Française En Vigueur. La Responsabilité De La Société Abaya & Co Ne Saurait Être Engagée En Cas De Non-Respect De La Législation Du Pays Où Le Produit Est Livré. Il Vous Appartient De Vérifier Auprès Des Autorités Locales Les Possibilités D’importation Ou D’utilisation Des Produits Ou Services Que Vous Envisagez De Commander. Par Ailleurs, La Société Abaya & Co Ne Saurait Être Tenue Pour Responsable Des Dommages Résultant D’une Mauvaise Utilisation Du Produit Acheté. Enfin La Responsabilité De La Société Abaya & Co Ne Saurait Être Engagée Pour Tous Les Inconvénients Ou Dommages Inhérents À L’utilisation Du Réseau Internet, Notamment Une Rupture De Service, Une Intrusion Extérieure Ou La Présence De Virus Informatiques.

• PRIX

Les Prix De Nos Produits Sont Indiqués En Euros Toutes Taxes Comprises, Sauf Indication Contraire Et Hors Frais De Traitement Et D’expédition. En Cas De Commande Vers Un Pays Autre Que La France Métropolitaine Vous Êtes L’importateur Du Ou Des Produits Concernés. Des Droits De Douane Ou Autres Taxes Locales Ou Droits D’importation Ou Taxes D’état Sont Susceptibles D’être Exigibles. Ces Droits Et Sommes Ne Relèvent Pas Du Ressort De La Société Abaya & Co. Ils Seront À Votre Charge Et Relèvent De Votre Entière Responsabilité, Tant En Termes De Déclarations Que De Paiements Aux Autorités Et Organismes Compétents De Votre Pays. Nous Vous Conseillons De Vous Renseigner Sur Ces Aspects Auprès De Vos Autorités Locales. Toutes Les Commandes Quelle Que Soit Leur Origine Sont Payables En Euros. La Société Abaya  & Co Se Réserve Le Droit De Modifier Ses Prix À Tout Moment, Mais Le Produit Sera Facturé Sur La Base Du Tarif En Vigueur Au Moment De La Validation De La Commande Et Sous Réserve De Disponibilité. Les Produits Demeurent La Propriété De La Société Abaya & Co Jusqu’au Paiement Complet Du Prix. Attention : Dès Que Vous Prenez Possession Physiquement Des Produits Commandés, Les Risques De Perte Ou D’endommagement Des Produits Vous Sont Transférés.

• PAIEMENT SÉCURISÉ

Lors Du Règlement Des Achats, Le Client Est Dirigé Automatiquement Vers Le Serveur Sécurisé De Notre Banque. Il Peut Alors Taper Son Numéro De Carte Bancaire En Toute Sécurité : Son Numéro Est Crypté Avant D’être Envoyé Vers Le Serveur De Notre Banque. L’adresse En Https (Hyper Text Tansfer Protocol Secured) Dans Son Navigateur Lui Confirmera Le Cryptage Des Données.

• DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES

La Langue Du Présent Contrat Est La Langue Française. Les Présentes Conditions De Vente Sont Soumises À La Loi Française. En Cas De Litige, Les Tribunaux Français Seront Les Seuls Compétents.

• PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous Les Éléments Du Site Https://Abayaandco.Fr Sont Et Restent La Propriété Intellectuelle Et Exclusive De La Société Abaya & Co. Nul N’est Autorisé À Reproduire, Exploiter, Rediffuser, Ou Utiliser À Quelque Titre Que Ce Soit, Même Partiellement, Des Éléments Du Site Qu’ils Soient Logiciels, Visuels Ou Sonores.

• DONNÉES PERSONNELLES

La Société Abaya & Co Se Réserve Le Droit De Collecter Les Informations Nominatives Et Les Données Personnelles Vous Concernant. Elles Sont Nécessaires À La Gestion De Votre Commande, Ainsi Qu’à L’amélioration Des Services Et Des Informations Que Nous Vous Adressons. Elles Peuvent Aussi Être Transmises Aux Sociétés Qui Contribuent À Ces Relations, Telles Que Celles Chargées De L’exécution Des Services Et Commandes Pour Leur Gestion, Exécution, Traitement Et Paiement. Ces Informations Et Données Sont Également Conservées À Des Fins De Sécurité, Afin De Respecter Les Obligations Légales Et Réglementaires. Conformément À La Loi Du 6 Janvier 1978, Vous Disposez D’un Droit D’accès, De Rectification Et D’opposition Aux Informations Nominatives Et Aux Données Personnelles Vous Concernant, Directement Sur Le Site Internet.

• ARCHIVAGE PREUVE

La Société Abaya & Co Archivera Les Bons De Commandes Et Les Factures Sur Un Support Fiable Et Durable Constituant Une Copie Fidèle Conformément Aux Dispositions De L’article 1348 Du Code Civil. Les Registres Informatisés De La Société Abaya & Co Seront Considérés Par Toutes Les Parties Concernées Comme Preuve Des Communications, Commandes, Paiements Et Transactions Intervenus Entre Les Parties.